Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2012
Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2021 modifie des articles d'un autre arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2012Art. 1 → Version 8Arrêté du 23 avril 2012Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2