La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ; Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, Arrêtent :
Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 (Salaire minimum des doctorants contractuels)Art. 2Salaire minimum des doctorants contractuelsLes doctorants contractuels qui font d'autres tâches que la recherche ont un salaire minimum de 1998,61 € brut par mois. du présent arrêté.
Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret)Art. 5Entrée en vigueur d'un décretCe décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.
Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.