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Arrêté du 23 avril 2009

fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Abrogé1 septembre 2016
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche,
Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 (Salaire minimum des doctorants contractuels) du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret) le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 23 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4