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Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 26 avril 2009
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 26 avril 2009
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 26 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 26 avril 2009
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 3
En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016