Article 1
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
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JORF n°0097 du 25 avril 2009
Arrêté du 23 avril 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.
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1 cité
Article 3
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 1 octobre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.
>
>
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4 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth