JORF n°0097 du 25 avril 2009

Décision du 22 avril 2009

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu la décision du 4 novembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),

Décide :

Article 1

L'article 31 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 29 et 30, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée principale d'administration des affaires sociales, à Mme Viviane Le Sourd Thébaud, attachée d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 avril 2009.

L. Allaire