JORF n°0097 du 25 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller télécoms auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Nicolas Touré, à compter du 1er mai 2009.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2009.

Luc Chatel