Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller télécoms auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Nicolas Touré, à compter du 1er mai 2009.
1 version
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller télécoms auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Nicolas Touré, à compter du 1er mai 2009.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Luc Chatel