Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.