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Arrêté du 23 avril 2009

Article 4

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2009

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 3

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.