JORF n°0097 du 25 avril 2009

Décret du 23 avril 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Yves Bur, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2009.

François Fillon