JORF n°0097 du 25 avril 2009

Arrêté du 16 avril 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 avril 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense.
L'organisation de ce recrutement sans concours est à la charge des régions terre Ile-de-France (RTIDF), terre Nord-Est (RTNE), terre Nord-Ouest (RTNO), terre Sud-Est (RTSE).
Le nombre total de postes offerts au recrutement sans concours est fixé à 23, dont 1 poste réservé à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD). Ces postes sont répartis de la manière suivante :

|RÉGIONS TERRITORIALES
organisatrices| N° DES DÉPARTEMENTS |POSTES CONCOURS| |------------------------------------------|--------------------------|---------------| | RTIDF | Paris (75) | 7 | | | Yvelines (78) | 7 | | | Essonne (91) | 1 | | | Hauts-de-Seine (92) | 2 | | | Val-de-Marne (94) | 1 | | Total RTIDF | | 18 | | RTNE | Marne (51) | 1 | | | Oise (60) | 1 | | |Territoire de Belfort (90)| 1 | | Total RTNE | | 3 | | RTNO | Finistère (29) | 1 | | Total RTNO | | 1 | | RTSE | Var (83) | 1 | | Total RTSE | | 1 |

9 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, selon la répartition suivante :

|RÉGIONS TERRITORIALES
organisatrices|N° DES DÉPARTEMENTS|EMPLOIS RÉSERVÉS|TRAVAILLEURS HANDICAPÉS| |------------------------------------------|-------------------|----------------|-----------------------| | RTIDF | Paris (75) | 5 | 1 | | | Yvelines (78) | 4 | 1 | | Total RTIDF | | 9 | 2 |

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de recrutement sans concours.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 juin 2009, terme de rigueur.
La sélection des dossiers par la commission débutera à partir du 22 juin 2009.
Les auditions se dérouleront à compter du 7 septembre 2009.
Les candidats sélectionnés seront convoqués en temps opportun pour subir l'entretien avec les membres de la commission.
Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Un avis de recrutement sera affiché quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures dans les locaux de l'administration qui réalise le recrutement. Il sera en outre publié sur le site internet du ministère de la défense à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr ainsi que dans un journal local et dans les agences locales pour l'emploi du Pôle emploi.
Le dossier de candidature devra être retourné, au plus tard à la date du 5 juin 2009 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse de la région organisatrice suivante :
― état-major de la région terre Ile-de-France, division personnel civil, bureau formation personnel civil, cellule concours, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex (téléphone : 01-39-21-34-15) ;
― état-major de la région terre Nord-Est, bureau formation, cellule concours, 1, boulevard Clemenceau, BP n° 30001, 57044 Metz Cedex 01 (téléphone : 03-87-15-24-13) ;
― état-major de la région terre Nord-Ouest, division affaires civiles, bureau gestion concours, quartier Margueritte, BP 20, 35998 Rennes Armées (téléphone : 02-23-35-22-03) ;
― état-major de la région terre Sud-Est, division des personnels civils, bureau formation, cellule concours, quartier général Frère, BP n° 41, 69998 Lyon Armées (téléphone : 04-37-27-37-04).
Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 5 juin 2009 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.