Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 26 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.