Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 26 avril 2009
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 3
En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.