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Arrêté du 23 avril 2009

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Article 2

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret) le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret) le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance