Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 21 et 133 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 10 et 14 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche., L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement. et L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants)Art. L.721-1Création et accréditation des instituts de formation des enseignantsLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont créés au sein d'établissements publics et accrédités par les ministres pour former des enseignants. ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 26 novembre 2008 ;
Vu l'avis du gouvernement de Polynésie française en date du 8 décembre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna en date du 28 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique en date du 24 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :