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Arrêté du 20 avril 2009

modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Classification des secrétaires généraux par catégorie

Résumé. Les secrétaires généraux d'académie et d'établissement public d'enseignement supérieur sont classés dans différentes catégories selon leur lieu d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 février 2004
Art. Annexe
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Modification des taux de rémunération des secrétaires généraux

Résumé. Les secrétaires généraux d'académie et d'établissement public d'enseignement supérieur voient leur taux de rémunération annuel modifié selon leur lieu d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 février 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts et chaussées

chargé de la 3e sous-direction,

R. Gintz

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2009

Arrêté du 20 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3