JORF n°0097 du 25 avril 2009

Arrêté du 16 avril 2009

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée, pour la direction de la communication, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction, à :
M. Jean-Michel Paulhac, directeur, M. Philippe Joyeux, Mme Jeanne-Marie Audric et M. Ted Marx.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leurs attributions respectives à :
M. Arnaud Richard, pour le département des relations institutionnelles de la direction de la communication ;
Mme Edith Lalliard, pour le mécénat.

Article 3

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.

Article 4

Le présent arrêté abroge l'article 2 (a) de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé.

Article 5

L'arrêté du 13 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature est abrogé.

Article 6

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2009.

A. de Romanet