JORF n°0097 du 25 avril 2009

Arrêté du 16 avril 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2009, les biens culturels prêtés par l'Australie, l'Autriche, le Canada, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l'Italie, la Russie, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique à l'exposition « De la scène au tableau, de David à Vuillard », organisée et présentée au musée Cantini de Marseille du 1er octobre 2009 au 3 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 août 2009 au 30 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.