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Arrêté du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 (Salaire minimum des doctorants contractuels) du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 (Salaire minimum des doctorants contractuels) du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance