Article 1
Sont nommées membres du Comité de l'énergie atomique :
1 version
JORF n°0097 du 25 avril 2009
Décret du 23 avril 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-2 et L. 332-4 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ;
Vu la lettre du 17 avril 2009 par laquelle M. Jean-François Lacronique a présenté sa démission du Comité de l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
En qualité de personnalité
choisie par le ministre chargé de l'environnement
Mme Agnès Buzyn, présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en remplacement de M. Jean-François Lacronique, démissionnaire.
En qualité de personnalité
qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Mme Catherine Cesarsky, en remplacement de M. Bernard Bigot.
1 version
Article 2
Mme Catherine Cesarsky, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommée haut-commissaire à l'énergie atomique.
1 version
Article 3
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse