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Arrêté du 15 avril 2009

modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT (Télécom SudParis) ;

Vu la délibération du conseil de l'Institut national des télécommunications (Télécom et Management SudParis) du 22 mai 2008,

Arrête :

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Modification des conditions d'admission pour les étudiants de formation initiale

Résumé. Les règles d'admission en première et deuxième année pour les étudiants de formation initiale sont modifiées, notamment pour les candidats européens et non-européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 2
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Modification de la composition du jury des concours sur titres

Résumé. Le jury des concours sur titres distingue désormais les candidats européens et non-européens en deux catégories distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 15

En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le vice-président

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2009 confie au vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies la tâche de le mettre en œuvre.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du vice-président

du Conseil général de l'industrie,

de l'énergie et des technologies :

L'ingénieur général des mines,

C. Digne

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Arrêté du 15 avril 2009

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10 : Changement de noms des écoles d'ingénieurs

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mardi 22 septembre 2009

Arrêté du 15 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3