Abrogé depuis le 2008-11-08 par Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 39
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixé par l'article R. 223-22 du code rural.
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1 cité
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le samedi 8 novembre 2008
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixé par l'article R. 223-22 du code rural.
En vigueur à partir du samedi 16 octobre 1999
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixé par le décret du 16 septembre 1999 susvisé.