JORF n°241 du 16 octobre 1999
Arrêté du 22 septembre 1999
Cet arrêté abroge les arrêtés des 16-03-1987 et 25-03-1987.
Il réalise la transposition de la directive n° 2000/27/CE relative aux maladies des poissons.
L'article 10(1°) de l'arrêté prévoit le retrait immédiat des poissons et produits de l'exploitation infectée ; il transpose l'article 1 alinéa 1 de la directive qui dispose que les poissons sont retirés selon un plan établi par le service officiel et approuvé par la Commission.
L'article 15 dudit arrêté prescrit, en application de l'article 1 alinéa 2 de la directive, l'interdiction de vaccination contre les maladies de la liste II dans les zones agréées.