Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Thérapeutiques substitutives est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive publié en annexe à l'arrêté du 3 mai 1988 modifié est ainsi modifié :

« Membres

« Le groupement d'intérêt public dénommé Thérapeutiques substitutives comprend les membres suivants :

« - l'université Paris-XIII (Paris-Nord) ;

« - l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

« - l'université Paris-XII (Paris - Val-de-Marne) ;

« - la société Bioracs Corporation ;

« - la société Cardial ;

« - la société Solvay Draka ;

« - la société Vestolit GmbH ;

« - la société Sterilyo.

« Durée

« Le groupement est prorogé pour une dernière période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. »

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.