JORF n°241 du 16 octobre 1999

Arrêté du 7 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 octobre 1999, M. Debien (Jean-Paul), directeur de l'équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM) en qualité de représentant du ministre de l'équipement.

M. DEBIEN JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT.