JORF n°241 du 16 octobre 1999

Arrêté du 8 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1999, M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Pichon (Jean, Gaston), démissionnaire.