JORF n°241 du 16 octobre 1999

Arrêté du 13 octobre 1999

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Pascal Brice, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Yves Charpentier.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. PASCAL BRICE,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES CHARPENTIER.

Fait à Paris, le 13 octobre 1999.

Hubert Védrine