JORF n°241 du 16 octobre 1999

Arrêté du 7 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999 :

M. Dupont (Philippe) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des banques mutualistes et coopératives, en remplacement de M. Delmas-Marsalet (Jacques), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;

M. Lemasson (François) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes de crédit immobilier, en remplacement de M. David (Jacques-Henri), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;

M. Lemor (Francis) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des chambres consulaires, en remplacement de M. Comolli (Yvan), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

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M. DUPONT PHILIPPE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET DU TITRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES MUTUALISTES ET COOPERATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS-MARSALET JACQUES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.

M. LEMASSON FRANCOIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUSVISE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES ET DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER,EN REMPLACEMENT DE M. DAVID (JACQUES-HENRI),POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.

M. LEMOR FRANCIS EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHAMBRES CONSULAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. COMOLLI YVAN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.