JORF n°241 du 16 octobre 1999

Arrêté du 13 octobre 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pascal Brice, conseiller technique.

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Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :

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Conseiller technique

M. Pierre Grandjouan.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 octobre 1999.

Jean Glavany