JORF n°241 du 16 octobre 1999

Arrêté du 7 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999 :

Mme Maes (Peggy) est nommée membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des consommateurs déposants et emprunteurs, en remplacement de Mme Munier (Isabelle), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci ;

M. Portay (Michel) est nommé membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit, en remplacement de M. Mussot (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

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MME. MAES PEGGY EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET DU TITRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS DEPOSANTS ET EMPRUNTEURS,EN REMPLACEMENT DE MME. MUNIER ISABELLE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELLE-CI.

M. PORTAY MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. MUSSOT PHILIPPE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.