JORF n°241 du 16 octobre 1999

Arrêté du 8 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1999, M. Duchan (Benoît, Jacques, Christian) est nommé notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Duchan (Robert, Louis, Henri) à la résidence de Chalabre (Aude).