Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 septembre 1999, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial situé 6-8, rue Lhuillier, et 9, rue des Morillons, à Paris (15e), cadastré AL no 8, pour une contenance au sol de 2 451 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01239, à la rubrique Biens non affectés.