JORF n°241 du 16 octobre 1999

Arrêté du 4 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 octobre 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de RPT.74F9/CLA/98.