JORF n°241 du 16 octobre 1999

Arrêté du 27 juillet 1999

Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1999, page 12242, 1re colonne, en ce qui concerne le signataire, il convient de lire :

Par empêchement de l'inspecteur principal

de la jeunesse, des sports et des loisirs :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

M. Darras