JORF n°241 du 16 octobre 1999
Arrêté du 13 octobre 1999
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-10-1998.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PASCAL BRICE,CONSEILLER TECHNIQUE.
EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIERRE GRANDJOUAN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-10-1998.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PASCAL BRICE,CONSEILLER TECHNIQUE.
EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIERRE GRANDJOUAN.