Article D212-69-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmes et modalités des diplômes des sports de montagne
Résumé Le ministère et l'école de montagne décident comment on obtient les diplômes de sports de montagne.
Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports, après avis des sections permanentes de la commission spécialisée compétente du Conseil supérieur des sports de montagne.
L'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) assure la formation mentionnée au premier alinéa, ainsi que l'évaluation des candidats.
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