Article D142-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction et composition du Conseil supérieur des sports de montagne
Résumé Le Conseil supérieur des sports de montagne aide le ministre des sports à donner des avis sur les sports de montagne et fait des recherches.
Le Conseil supérieur des sports de montagne est placé auprès du ministre chargé des sports.
Ce conseil donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de montagne dont il est saisi par l'ensemble des ministres intéressés ou dont il décide l'examen. Il effectue ou fait effectuer des études et travaux de recherche avec le concours des services spécialisés des ministères concernés.
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