JORF n°0113 du 17 mai 2013

Arrêté du 26 avril 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9, la sous-section 7 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 8 mars 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013,

Fait le 26 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann