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Arrêté du 26 avril 2013
relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9, la sous-section 7 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 8 mars 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013,
TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE
Abrogé31 décembre 2023TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
Abrogé31 décembre 2023TITRE III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS
Abrogé31 décembre 2023TITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE
Abrogé31 décembre 2023TITRE V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE
Abrogé31 décembre 2023TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION
Abrogé31 décembre 2023TITRE VII : LE TEST DE CAPACITÉ TECHNIQUE
Abrogé31 décembre 2023TITRE VIII : LE PREMIER CYCLE
Abrogé31 décembre 2023TITRE IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION
Abrogé31 décembre 2023TITRE X : LE SECOND CYCLE
Abrogé31 décembre 2023TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN
Abrogé31 décembre 2023TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Abrogé31 décembre 2023TITRE XIII : LES DISPENSES
Abrogé31 décembre 2023TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Abrogé31 décembre 2023TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé31 décembre 2023Annexes
Abrogé31 décembre 2023Fait le 26 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du samedi 18 mai 2013 au samedi 30 décembre 2023