Arrêté du 22 mai 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2013

Art. Annexe VIII

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Précision des activités dérivées du ski de fond

Résumé. L'arrêté précise les activités dérivées du ski de fond, comme le biathlon et la raquette à neige.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe VIII
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe VIII

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