Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 7
Créé le 2 juin 2008
L'arrêté du 28 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2005 relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.
L'arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.