Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'irrigation et de paiement agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 22 mai 2008Art. 2 : Calcul des superficies pour les aides aux vergers
→ Version 2Arrêté du 22 mai 2008Art. 3 : Normes locales pour les paiements transitoires en fruits et légumes
- Arrêté du 22 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe