Arrêté du 16 décembre 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'irrigation et de paiement agricole

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui définissait les règles pour les paiements agricoles et les cultures éligibles à l'irrigation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2008Art. 1 : Dépôt des demandes d'aides agricoles
→ Version 3
Arrêté du 22 mai 2008Art. 2 : Calcul des superficies pour les aides aux vergers
→ Version 2
Arrêté du 22 mai 2008Art. 3 : Normes locales pour les paiements transitoires en fruits et légumes
- Arrêté du 22 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe

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