Arrêté du 28 novembre 2005

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables est abrogé.

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Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 2 juin 2008

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Suppression d'un arrêté sur les cultures et les aides agricoles

Résumé. Un arrêté de 2001 sur la gestion des cultures et des aides aux agriculteurs est supprimé.

L'arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-10

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance