Abrogé par Arrêté du 22 mai 2008 - art. 17 (Ab)
Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 2 juin 2008
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Suppression d'un arrêté sur les cultures et les aides agricoles
L'arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables est abrogé.