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Arrêté du 28 novembre 2005

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Article 4

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 2 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur les cultures oléagineuses

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2005 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les cultures oléagineuses et protéagineuses.

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance