Abrogé par Arrêté du 22 mai 2008 - art. 17 (Ab)
Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 2 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les cultures oléagineuses
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.