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Arrêté du 15 juin 2012

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2012 supprime deux articles d'un ancien arrêté et doit être appliqué par le directeur des sports.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 131-1 (Contrôle des fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 26 février 2012 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de cyclisme en date du 4 novembre 2010,

Arrête :

Abrogé10 août 2012

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 10 août 2012

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives), à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.

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Suppression des articles sur la Ligue nationale de cyclisme

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2012 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2012

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Arrêté du 15 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3