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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 131-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 26 février 2012 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de cyclisme en date du 4 novembre 2010,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 2
Créé le 7 juillet 2012
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport, à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2008Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Créé le 7 juillet 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
R. Monnereau