JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Arrêté du 20 juin 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3,

Arrête :

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2012.

Valérie Fourneyron