Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 1er février 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 3 mai 2012,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-17
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-50
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4331-2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4351-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4351-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4352-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4352-2
1 version
4 modifiés
Créé le 7 juillet 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012