JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Arrêté du 22 mai 2012

Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 22 mai 2012, M. Jean-Paul Grandière, adjoint au maire d'Avon, est nommé membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs au titre du 2° de l'article R. 142-1 du code du sport, en remplacement de M. Jacques Thouroude, adjoint au maire de Castres, représentant l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Le mandat de M. Jean-Paul Grandière s'achève le 26 novembre 2013.