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Arrêté du 6 juin 2012

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des conditions pour devenir entraîneur ou éducateur sportif de basket-ball

Résumé. Un arrêté de 2012 simplifie les règles pour devenir entraîneur ou éducateur sportif de basket-ball, en tenant compte des diplômes et de l'expérience.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 avril 2012,

Arrête :

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Modification des exigences pour accéder à la formation d'entraîneur de basket-ball

Résumé. Les conditions pour devenir entraîneur de basket-ball sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés et sportifs

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou ayant une expérience en basket-ball sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes requis pour l'entraînement de basket-ball

Résumé. Les diplômes pour devenir éducateur sportif de basket-ball sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les diplômés en basket-ball obtiennent automatiquement une unité de formation en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Arrêté du 6 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5