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Arrêté du 6 juin 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 avril 2012,

Arrête :

Créé le 7 juillet 2012

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Arrêté du 6 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5