A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe
- Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe
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Arrêté du 25 juin 2012
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-57, R. 4137-66 et R. 4137-72 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
Créé le 7 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian