JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Arrêté du 27 juin 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la base aéronautique navale de Hyères est supprimée.
II. ― La suppression de la régie mentionnée au présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.