JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Arrêté du 31 mai 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2013, dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseure suppléante :
Mme Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER.

Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseure titulaire :
Mme Yvane Espérancia BERTRAND.
Assesseurs suppléants :
M. Emmanuel Alain KISS.
M. Claude Valérie MORTIN.
M. Guy Roland SEBELOUE.