JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Arrêté du 27 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2012, M. Axel Barlerin, premier conseiller du corps des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel, est nommé pour une durée de trois ans, à compter du 7 juillet 2012, président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique et Guadeloupe.