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Arrêté du 22 juillet 2026

portant création de la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du CAP en ferronnerie d'art

Résumé. Un nouveau CAP en ferronnerie d'art est créé, avec ses règles, activités, compétences et évaluations détaillées.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 (Règles pour les bacs pro et CAP) modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Règles des épreuves du CAP) modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 (Règles pour le chef-d'œuvre dans les examens) définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Organisation des mathématiques dans les CAP) modifié fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2024 (Règles d'utilisation des échafaudages pour les examens) relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 26 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Création du CAP Ferronnerie d'art

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP en ferronnerie d'art est créé, avec ses règles d'obtention détaillées dans un arrêté.

Il est créé la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Définition des activités et compétences pour le CAP Ferronnerie d'art

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 définit les activités et compétences pour le CAP en ferronnerie d'art.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Règles d'évaluation pour le CAP en ferronnerie d'art

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 fixe les règles d'évaluation pour le CAP en ferronnerie d'art.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Formation en milieu professionnel pour le CAP Ferronnerie d'art

Résumé. Un CAP en ferronnerie d'art inclut 12 semaines de stage en entreprise, avec des détails sur cette formation dans les annexes.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe II → Version 13
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Conditions de passage des épreuves du CAP Ferronnerie d'art

Résumé. Les candidats au CAP en ferronnerie d'art doivent passer leurs épreuves en une seule session, sauf exceptions, et fournir une attestation de formation pour les échafaudages.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
Lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), annexe 5. En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas autorisés à se présenter à l'examen.
La spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 (Obtention du CAP par examen ou validation des acquis) à D. 337-20 (Obtenir le CAP par l'expérience) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Conservation des notes pour le CAP Ferronnier d'art

Résumé. Les notes obtenues dans un examen de CAP Ferronnier d'art peuvent être conservées et reportées sur l'unité correspondante de l'examen suivant.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité « Ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2023 est modifié par l'arrêté du 22 juillet 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 2023
Art. Annexe
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Modification de la liste des diplômes pour les travaux en hauteur

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des diplômes professionnels permettant de travailler en hauteur avec des échafaudages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2024Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2024
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Premier examen du CAP Ferronnerie d'art prévu pour 2029

Résumé. Le premier examen pour le CAP en ferronnerie d'art aura lieu en 2029.

La première session d'examen de la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Suppression du CAP ferronnier d'art

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle 'ferronnier d'art' sera supprimé après la session d'examen de 2028.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité "ferronnier d'art" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Publication d'un arrêté sur les examens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les examens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation en ferronnerie d'art

Résumé. Le CAP Ferronnerie d'art apprend à façonner le métal pour créer des objets décoratifs ou protecteurs, en utilisant à la fois des techniques manuelles et numériques.
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Compétences requises pour la ferronnerie d'art

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et savoir faire pour obtenir un diplôme en ferronnerie d'art.

Fait le 22 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

P. DESBIOLLES

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
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Article 4
Article 5
Article 6
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Article 11
Article 12
Annexe
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