Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0193 du 20 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

35 textes
Décret13
Voir 13 textes
Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil dans le Journal officiel

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation par les moteurs de recherche

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation en ligne

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret1 article · 19 août 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 14 août 2026
Recrutement d'agents contractuels par le préfet de police

Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police

Arrêté2 articles · 17 août 2026
Prolongation des postes d'officiers de police judiciaire pour la formation

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation

Arrêté4 articles · 18 août 2026
Dispense de formation pour les maîtres-chiens de police municipale

Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d'une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028

Arrêté7 articles · 16 juillet 2026
Reconnaissance du métier d'ouvrier du génie écologique

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d'ouvrier du génie écologique

Arrêté7 articles · 31 juillet 2026
Promotion de secrétaires administratifs par examen professionnel en 2027

Arrêté du 31 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté7 articles · 31 juillet 2026
Examen professionnel pour secrétaires administratifs en 2027

Arrêté du 31 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté2 articles · 10 août 2026
Ouverture de concours pour magistrats administratifs en 2027

Arrêté du 10 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2027

Arrêté9 articles · 10 août 2026
Ouverture du concours de surveillants pénitentiaires en 2027

Arrêté du 10 août 2026 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2027 d'un concours externe et d'un premier concours interne nationaux à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté9 articles · 10 août 2026
Concours de recrutement de surveillants pénitentiaires en Île-de-France

Arrêté du 10 août 2026 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2027 d'un concours externe et d'un premier concours interne nationaux à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté6 articles · 11 août 2026
Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Arrêté3 articles · 30 juillet 2026
Fixation des tarifs des professionnels en procédures commerciales

Arrêté du 30 juillet 2026 précisant la période de référence tarifaire applicable aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et commissaires à l'exécution du plan

Arrêté8 articles · 27 juillet 2026
Modification des critères pour les communes touristiques

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

Arrêté3 articles · 14 août 2026
Prolongation d'un accord sur le lait de chèvre jusqu'en 2030

Arrêté du 14 août 2026 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) relatif à la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre

Arrêté14 articles · 22 juillet 2026
Création du CAP en ferronnerie d'art

Arrêté du 22 juillet 2026 portant création de la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

22 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 14 août 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 14 août 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2026
Décret autorisant le départ d'une sous-préfète

Décret du 19 août 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Nièvre - Mme MOURE (Béatrice)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2026
Nomination d'Arnaud Demange comme sous-préfet

Décret du 19 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. DEMANGE (Arnaud)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2026
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général

Décret du 19 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (groupe III), sous-préfet de Clermont-Ferrand - M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2026
Nomination d'un sous-préfet à Mamers

Décret du 19 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. ANTONI (Christophe)

DécretMesure nominative4 articles · 19 août 2026
Décret du 19 août 2026 sur les nominations au Conseil d'État

Décret du 19 août 2026 portant nomination (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 18 août 2026
Nomination de professeurs dans l'enseignement agricole

Décret du 18 août 2026 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

DécretMesure nominative2 articles · 18 août 2026
Création d'un nouveau corps d'inspection pédagogique

Décret du 18 août 2026 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

DécretMesure nominative2 articles · 18 août 2026
Nomination d'un consul général de France au Caire

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'un consul général de France au Caire - M. FOURRIERE (Sylvain)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2026
Nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Décret du 19 août 2026 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes - M. de DREUZY (Jean-Raynald)

Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de Georges Gosselin comme conseiller parlementaire

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 14 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 10 août 2026
Nomination des membres du jury pour le concours de magistrats administratifs

Arrêté du 10 août 2026 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2027

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2026
Ajout d'un candidat à l'examen de commissaire aux comptes

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2026 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à la session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2025
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 24 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 26 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2026
Nomination du responsable des recettes financières

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Nomination de Séverine Besse-Le Saux

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2026
Autorisation d'exercice pour un biologiste médical

Arrêté du 18 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2026
Retraite d'un inspecteur général des affaires culturelles

Arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)