ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 14 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Définition des référentiels pour le CAP de ferronnier d'art

Résumé. L'arrêté précise les documents qui définissent les activités et la certification pour le CAP de ferronnier d'art.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2026art. 11 (V)

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance